OFFICE NOTARIAL DE CHANTONNAY
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LOEVENBRUCK Jérôme &
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Nos expertises

2 notaires et une équipe compétente sont à votre service pour répondre à toutes vos questions juridiques notamment sur le droit de la famille et la gestion du patrimoine, le droit immobilier, le droit des entreprises et des sociétés, le droit rural.
Droit immobilier

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Avec vous à chaque moment important
Nous vous assistons et vous donnons tous les éléments juridiques et fiscaux vous permettant de prendre les bonnes décisions à chaque moment important de votre vie et notamment :
  • Lors du choix d’un régime matrimonial ou d’un PACS,
  • Lors de l’acquisition par un couple non marié,
  • Pour la protection du conjoint survivant,
  • Pour la protection d’un enfant handicapé, ou l’adoption d’un enfant,
  • Lors de la rédaction de vos dernières volontés,
  • Pour la préparation d’une transmission patrimoniale au profit des enfants et petits-enfants,
  • Lors du partage des biens dans le cadre d’une séparation de concubins ou d’un divorce,
  • Lors du règlement d’une succession.
Droit de la famille

Droit de la famille

Un conseil indépendant dans la réalisation de votre projet
Particulier ou professionnel en tant que spécialiste, nous vous apportons une assistance juridique et fiscale pour la réalisation de votre projet.

Nous sommes présents avec vous tout au long de votre projet, lors de la recherche d’un bien grâce à notre service négociation, mais aussi par la préparation d’une promesse de vente accompagnée d’une analyse des différents contrôles techniques et enfin par la rédaction de l’acte authentique de vente et sa publication vous conférant ainsi un titre de propriété définitif et sécurisé.
Droit des affaires

Droit des affaires

L’expertise et la sécurité
Lors de la cession de fonds de commerce et de fonds artisanaux, mais aussi lors de la conclusion des baux commerciaux et de leur cession nous vous apportons l’expertise nécessaire et la sécurité que seul l’acte authentique peut vous fournir notamment grâce à la délivrance d’une copie exécutoire.

Nous vous offrons également des prestations de conseils aux chefs d’entreprise en abordant le droit de l’entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la mieux adaptée au projet de l’entrepreneur, constitution de société, gestion juridique de cette société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux, fusion, scission et d’une manière générale, tout ce qui a trait aux personnes morales.

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