OFFICE NOTARIAL DE CHANTONNAY
Diaporama

Office notarial
LOEVENBRUCK Jérôme &
LAFOUGE Emmanuel

Notaires associés

Voir l'équipe

Nos dernières annonces immobilières

<< < 1 2 3 4 5 > >>
Toutes les annonces

Nos expertises

2 notaires et une équipe compétente sont à votre service pour répondre à toutes vos questions juridiques notamment sur le droit de la famille et la gestion du patrimoine, le droit immobilier, le droit des entreprises et des sociétés, le droit rural.
Droit immobilier

Droit immobilier

Avec vous à chaque moment important
Nous vous assistons et vous donnons tous les éléments juridiques et fiscaux vous permettant de prendre les bonnes décisions à chaque moment important de votre vie et notamment :
  • Lors du choix d’un régime matrimonial ou d’un PACS,
  • Lors de l’acquisition par un couple non marié,
  • Pour la protection du conjoint survivant,
  • Pour la protection d’un enfant handicapé, ou l’adoption d’un enfant,
  • Lors de la rédaction de vos dernières volontés,
  • Pour la préparation d’une transmission patrimoniale au profit des enfants et petits-enfants,
  • Lors du partage des biens dans le cadre d’une séparation de concubins ou d’un divorce,
  • Lors du règlement d’une succession.
Droit de la famille

Droit de la famille

Un conseil indépendant dans la réalisation de votre projet
Particulier ou professionnel en tant que spécialiste, nous vous apportons une assistance juridique et fiscale pour la réalisation de votre projet.

Nous sommes présents avec vous tout au long de votre projet, lors de la recherche d’un bien grâce à notre service négociation, mais aussi par la préparation d’une promesse de vente accompagnée d’une analyse des différents contrôles techniques et enfin par la rédaction de l’acte authentique de vente et sa publication vous conférant ainsi un titre de propriété définitif et sécurisé.
Droit des affaires

Droit des affaires

L’expertise et la sécurité
Lors de la cession de fonds de commerce et de fonds artisanaux, mais aussi lors de la conclusion des baux commerciaux et de leur cession nous vous apportons l’expertise nécessaire et la sécurité que seul l’acte authentique peut vous fournir notamment grâce à la délivrance d’une copie exécutoire.

Nous vous offrons également des prestations de conseils aux chefs d’entreprise en abordant le droit de l’entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la mieux adaptée au projet de l’entrepreneur, constitution de société, gestion juridique de cette société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux, fusion, scission et d’une manière générale, tout ce qui a trait aux personnes morales.

Nos dernières actus

Voir toutes les actus
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.